Etat des lieux du budget de l'Etat Français et sa dette publique - 102024
Le budget de l'État français est déterminé chaque année et comprend des prévisions de dépenses et de recettes. En 2023, le budget total de l'État français s'élevait à environ 400 milliards d'euros, avec des dépenses principalement allouées à la santé, l'éducation, la sécurité et les infrastructures.
La dette publique française a atteint un niveau élevé, à environ 115 % du PIB en 2023. Cette situation soulève des inquiétudes quant à la soutenabilité de la dette et aux implications pour les générations futures.
La réduction du nombre de fonctionnaires dans des secteurs essentiels comme la police, la justice, la douane, la gendarmerie et la santé peut avoir des conséquences néfastes :
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Sécurité publique : Une diminution des effectifs policiers peut entraîner une hausse de la criminalité et une baisse de la sécurité.
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Justice : Réduire le personnel judiciaire peut allonger les délais de traitement des affaires et nuire à l'accès à la justice.
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Santé : Diminuer les effectifs dans le secteur de la santé peut affecter la qualité des soins et aggraver les inégalités d'accès aux services de santé.
L'augmentation de la délinquance et de la criminalité a des conséquences économiques significatives. Elle entraîne non seulement des coûts directs pour l'État (à travers le financement des forces de l'ordre et du système judiciaire), mais aussi des coûts indirects, tels que la baisse de la productivité et de l'investissement dans les zones touchées.
Lorsqu'une communauté est confrontée à des niveaux élevés de criminalité, les entreprises peuvent hésiter à s'y installer ou à y investir, ce qui réduit le potentiel de croissance économique et, par conséquent, le PIB. En outre, la criminalité peut augmenter les dépenses de sécurité pour les entreprises et les ménages, ce qui pèse sur les finances publiques et augmente la dette.
Une augmentation de 10 000 places de prison pourrait avoir un impact positif sur la gestion de la délinquance et la réduction des coûts associés. En ayant plus de places disponibles, l'État serait en mesure de maintenir les criminels récidivistes en détention plus longtemps, ce qui peut réduire les taux de criminalité et, par extension, les coûts associés à celle-ci.
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Réduction de la criminalité : Une détention efficace des délinquants peut contribuer à une diminution des actes criminels, ce qui permettrait de renforcer la sécurité dans les zones touchées et d'attirer plus d'investissements.
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Augmentation de la productivité : Moins de criminalité signifie un environnement commercial plus stable, ce qui peut favoriser la productivité des entreprises. Une étude de l'Institut des Politiques Publiques (IPP) a montré que des investissements en matière de sécurité et de justice peuvent rapporter jusqu'à 6 euros pour chaque euro investi dans la prévention de la criminalité.
La lenteur des procédures judiciaires nuit également à la productivité et au PIB. Lorsque les affaires judiciaires prennent trop de temps à être traitées, cela peut créer une incertitude pour les entreprises et nuire à leur capacité à planifier et à investir. Les retards peuvent également entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises qui doivent faire face à des litiges prolongés.
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Impact sur la confiance des investisseurs : Une justice lente peut dissuader les investisseurs, car ils perçoivent un système judiciaire inefficace comme un risque accru, ce qui peut freiner l'entrée de nouveaux capitaux dans le pays.
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Coûts indirects : Les retards dans le système judiciaire peuvent également engendrer des coûts indirects pour l'État, notamment en raison des ressources nécessaires pour gérer des affaires qui s'éternisent. En renforçant l'efficacité du système judiciaire, l'État pourrait réduire ces coûts et améliorer la productivité globale du pays.
Les aides et subventions accordées aux véhicules électriques, bien qu'elles visent à promouvoir une transition énergétique, représentent un coût significatif pour l'État. Par exemple, en 2021, le gouvernement français a consacré environ 1,3 milliard d'euros aux aides pour l'acquisition de véhicules électriques, y compris la prime à la conversion et le bonus écologique. Une réévaluation de ces aides, en les limitant aux ménages à revenus modestes ou en augmentant progressivement les seuils d'éligibilité, pourrait permettre de dégager des économies.
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Soutien juridique : Mettre en place des guichets uniques simplifiés pour aider les PME et PMI à naviguer dans les procédures administratives. Cela pourrait nécessiter un budget d'environ 150 à 200 millions d'euros par an pour la création et le fonctionnement de ces guichets, y compris la formation du personnel et le développement des outils numériques nécessaires.
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Crédits d'impôts : Instituer des crédits d'impôts ciblés pour les PME et PMI, notamment pour celles qui investissent dans l'innovation et la recherche. Le coût des crédits d'impôts pourrait représenter environ 1 milliard d'euros par an, mais il pourrait être compensé par l'augmentation des recettes fiscales générées par la croissance économique.
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Soutien direct : Allouer un budget supplémentaire de 500 millions d'euros par an pour des programmes de soutien direct aux PME et PMI, tels que des subventions pour l'embauche, la formation, et le développement de nouveaux produits et services.
Pour favoriser la croissance d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) avec près de 200 salariés et plus, plusieurs mesures peuvent être mises en œuvre :
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Accès au financement : Faciliter l'obtention de financements pour les entreprises en croissance par la création de fonds de soutien spécifiques ou en élargissant les programmes de prêts à taux zéro.
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Incitations fiscales : Offrir des allégements fiscaux pour les ETI qui investissent dans la recherche et le développement ou qui embauchent des jeunes diplômés.
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Stabilité réglementaire : Assurer un cadre réglementaire stable et prévisible pour permettre aux entreprises de planifier leurs investissements à long terme.
Les entreprises de production et de conception jouent un rôle crucial dans le développement économique d'un pays. Leur croissance peut significativement contribuer à l'augmentation du PIB et à la création d'emplois.
Voici cinq types d'industries et d'entreprises ETI à favoriser, ainsi que leurs besoins exprimés pour améliorer leur expansion :
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Industrie aéronautique
- Besoins : Accès à des financements pour l'innovation technologique, soutien à la formation des compétences techniques, et facilitation des démarches administratives pour la certification des produits.
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Construction navale
- Besoins : Investissements dans la recherche et développement pour des technologies plus écologiques, soutien à la transition vers des navires plus durables, et accès à des chaînes d'approvisionnement fiables.
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Industrie pharmaceutique
- Besoins : Soutien à la recherche clinique, accès à des financements pour l'innovation, et simplification des processus réglementaires pour l'homologation des médicaments.
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Industrie chimique
- Besoins : Investissements dans la durabilité et la réduction des émissions, accompagnement pour l'adaptation aux nouvelles réglementations environnementales, et accès à des technologies propres.
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Secteur informatique et numérique
- Besoins : Formation continue des employés sur les nouvelles technologies, soutien à la cybersécurité, et facilitation de l'accès à des infrastructures de connectivité haut débit.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) jouent un rôle particulièrement important dans l'économie. Selon une étude menée par la Banque de France (2021), les ETI représentent environ 20 % de l'emploi salarié en France et génèrent près de 25 % du chiffre d'affaires des entreprises. L'étude souligne que soutenir ces entreprises peut avoir un impact significatif sur l'économie nationale, en augmentant la productivité et en favorisant l'innovation. Il est donc crucial de mettre en place des politiques spécifiques pour aider les ETI à se développer, car elles sont essentielles pour améliorer le PIB et la compétitivité du pays.
Une étude de l'Institut Montaigne (2020) souligne que les secteurs de la production et de la conception ont un effet multiplicateur sur l'économie, avec une création d'emplois plus élevés par rapport aux secteurs de services. Selon cette étude, chaque emploi créé dans ces secteurs pourrait générer jusqu'à 3 emplois indirects dans d'autres secteurs de l'économie.
Le développement des entreprises de production et de conception peut également améliorer le ratio dette/production d'un pays. En augmentant la production, le revenu national s'accroît, ce qui permet de mieux gérer la dette publique. Par exemple, si la production augmente de 5 %, cela peut réduire le ratio dette/PIB, car même si la dette reste constante, un PIB plus élevé diminue ce ratio.
Il est important de souligner certaines contradictions dans la politique économique de figures telles que M. Barnier et M. Macron. Alors que ces dirigeants ont souvent exprimé des préoccupations quant à la nécessité de réduire la dette publique, leurs décisions récentes ont pu contribuer à l'exacerbation de cette situation.
Par exemple, les mesures de soutien massif aux secteurs touchés par la crise de la COVID-19, bien qu'évidemment nécessaires pour maintenir l'économie à flot, ont accru la dette publique sans garantir un retour sur investissement suffisant pour stimuler le PIB à long terme. De plus, certaines politiques fiscales, comme la réduction des impôts sur les sociétés en faveur des grandes entreprises, ont soulevé des questions sur leur efficacité dans le soutien aux PME et PMI, qui sont souvent les véritables moteurs de l'innovation et de l'emploi en France.
Leurs décisions malencontreuses, telles que la réduction des investissements dans les services publics essentiels, peuvent également nuire à la croissance économique. Ces contradictions soulignent la nécessité d'une approche plus cohérente et ciblée pour gérer la dette tout en stimulant la croissance économique, notamment en soutenant les PME et les ETI à travers des mesures efficaces et durables.
- Réduction de la dette de 10 % : Cela nécessiterait une réduction progressive de la dette à travers des économies sur les dépenses publiques, sans affecter les services essentiels. Des études estiment qu'un plan rigoureux et bien conçu pourrait atteindre cet objectif avec un taux de réussite d'environ 70 à 80 %, selon les conditions économiques et les mesures spécifiques mises en œuvre.
Pourquoi un taux de réussite de 70 % est réaliste :
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Historique de réformes réussies : La France a déjà mis en place des réformes économiques réussies dans le passé, ce qui montre que des changements structurés peuvent porter leurs fruits. Des exemples incluent l'impact positif de la loi Pacte sur les petites entreprises.
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Soutien politique et social : Un consensus croissant en faveur du soutien aux PME et PMI, renforcé par des initiatives gouvernementales et des préoccupations sociétales concernant l'emploi et la croissance, favorise la mise en œuvre des réformes.
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Mesures ciblées et adaptatives : En adaptant les mesures en fonction des résultats obtenus et des retours d'expérience, il est possible d'améliorer progressivement l'efficacité des politiques mises en place.
- Augmentation du PIB : Encourager l'investissement dans les infrastructures et la transition énergétique peut stimuler la croissance. Les prévisions suggèrent qu'un plan efficace pourrait aboutir à une augmentation du PIB d'environ 1 à 2 % par an.
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Au bout de 4 ans : En appliquant un plan de soutien aux PME et PMI, le PIB pourrait potentiellement augmenter de 4 à 8 %, en tenant compte d'une croissance annuelle cumulative d'environ 1 à 2 %. Cela représenterait un gain économique significatif, contribuant à la création d'emplois et à la revitalisation de l'économie.
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Au bout de 7 ans : Sur une période de 7 ans, le PIB pourrait connaître une augmentation totale de 7 à 14 %, ce qui pourrait se traduire par des milliers d'emplois créés, une hausse des investissements, et une dynamique économique positive à long terme.
Subventionner ou aider les PME et PMI peut engendrer des bénéfices réels sur le PIB dans les années qui suivent, en favorisant la croissance économique et la création d'emplois. Une étude de la Commission européenne (2018) a montré que chaque euro investi dans les PME peut rapporter jusqu'à 2,5 euros en termes de PIB, tandis qu'une étude de la Small Business Administration (SBA) aux États-Unis a souligné que les petites entreprises représentent environ 64 % des nouveaux emplois créés dans le pays, confirmant ainsi l'importance de l'aide ciblée à ces entreprises.
En France, on dénombre environ 3,8 millions d'entreprises. Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) représentent une part écrasante de ce tissu entrepreneurial, avec environ 99,9 % des entreprises. Parmi celles-ci :
- Petites entreprises (0-49 salariés) : 95,7 % (environ 3,6 millions)
- Moyennes entreprises (50-249 salariés) : 4,2 % (environ 160 000)
- Entreprises de taille intermédiaire (ETI, 250-199 salariés) : environ plusieurs milliers
- PMI de plus de 200 salariés : représentent environ 0,3 % des entreprises en France (environ 10 000 entreprises), soulignant leur rôle crucial dans l'économie.
En comparaison, les grandes entreprises (250 salariés et plus) ne constituent qu'une fraction minime de l'ensemble, soit environ 0,1 % (environ 3 200).
Voici quelques économistes et études qui soutiennent ces propositions :
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Institut Montaigne : Pense-tank français qui publie régulièrement des études sur les réformes économiques et fiscales, souvent en faveur de la taxation des grandes entreprises.
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OCDE : L'Organisation de coopération et de développement économiques propose des recommandations sur la fiscalité et la croissance, soulignant l'importance d'un équilibre entre la taxation des entreprises et le soutien aux petites entreprises.
- Piketty, T. (2014). Le Capital au XXIe siècle.
- Institut Montaigne. (2020). Impact des entreprises de production sur l'économie.
- OCDE. (2022). Tax Policy Studies.
- Banque de France. (2021). Étude sur l'impact des PME sur l'économie.
- OCDE. (2019). Rapport sur les petites et moyennes entreprises.
- Commission européenne. (2018). Small and Medium-Sized Enterprises: A Key Driver of Growth in Europe.
- Small Business Administration (SBA). (2020). Small Business Economic Profile.
Une politique économique réfléchie et équilibrée, centrée sur le soutien des PME, une fiscalité plus juste pour les grandes entreprises, des révisions des aides aux véhicules électriques, et un engagement à préserver les services publics essentiels, peut contribuer à la fois à la réduction de la dette et à l'augmentation du PIB, tout en protégeant le pouvoir d'achat des Français.
TAIR Marc